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SECTION 1. Identification

INSCRIT SUR VOTRE COMPTE DE TAXES MUNICIPAL

Seul ou seul avec des enfants à charge né après 2001 ou avant 2002, aux études en 2019

depuis moins d'un an

Réservé au comptable

SECTION 2. Assurance médicament

SECTION 3. Changement d'état civil

SECTION 4. PERSONNES À CHARGE
(un moment donné en 2019, je vivais avec Grand- parent, parent, frères, soeurs, enfants mineurs enfants majeurs handicapés et petits enfants du contribuable ou du conjoint)

Allocations familiales

Cégep, Université, formation professionnelle

Allocations familiales

Cégep, Université, formation professionnelle

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Cégep, Université, formation professionnelle

Allocations familiales

Cégep, Université, formation professionnelle

ENFANT MAJEUR (né avant 2002)

Maximum size 10MB

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Maximum size 10MB

SECTION 5A. RÉSIDENCE PRINCIPALE ACHAT

SECTION 5B. RÉSIDENCE PRINCIPALE VENTE

SECTION 6. RAP

RÉGIME D'ACCESSIBILITÉ À LA PROPRIÉTÉ

RÉGIME D'ACCESSIBILITÉ À LA PROPRIÉTÉ

SECTION 7. REEP

RÉGIME D'ENCOURAGEMENT À L'ÉDUCATION PERMANENTE

RÉGIME D'ENCOURAGEMENT À L'ÉDUCATION PERMANENTE

SECTION 8.

Jusqu'à 20 documents

Taille maximale 10Mo

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